Conditions générales de vente
Éditeur : TVSERVICE, [raison sociale / nom de l'exploitant], [adresse], SIRET [numéro], e-mail [adresse e-mail], WhatsApp +33 7 53 02 04 09.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à un service de télévision par internet (IPTV) proposés sur tvservice.store. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Offres et prix
Test 24 h : 2,99 €. Abonnement 6 mois : 29,99 €. Abonnement 12 mois : 49,99 €. Prix TTC en euros, susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande se fait via WhatsApp et le paiement par carte bancaire sécurisé (Stripe). La commande est confirmée après réception du paiement.
4. Livraison
L'accès au service (identifiants ou activation de l'appareil) est transmis par WhatsApp ou e-mail, en général dans l'heure suivant le paiement. La durée de l'abonnement commence à l'activation.
5. Compatibilité et connexion
Le service nécessite une connexion internet (10 Mbit/s en HD, 25 Mbit/s en 4K) et un appareil compatible. Nous recommandons le test 24 h avant un abonnement plus long.
6. Droit de rétractation
Le service numérique étant fourni dès l'activation à la demande du client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois l'accès activé (article L221-28 du Code de la consommation). Le client en est informé avant le paiement.
7. Support et remboursement
En cas de problème technique, le support répond par WhatsApp. Si le service ne peut pas être rendu fonctionnel sur votre appareil, un remboursement est effectué selon les modalités suivantes : [à préciser par l'éditeur].
8. Utilisation
Le compte est personnel. Le client s'engage à ne pas revendre ni partager son accès.
9. Données personnelles
Les données collectées (contact, commande) servent uniquement à fournir le service et au support. Vous pouvez demander leur accès ou leur suppression via les coordonnées ci-dessus.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].